Syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn (29)

Reconditionnement de l'armoire électrique T11 en gare maritime du port de Roscoff-Bloscon

Date limite de dépôt des offres : 28 Septembre 2010

SMPTEH
Programme d'actions 2009-2012
Bassins versants de l'Horn au Frout
Actions agricoles
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Maître d'ouvrage : Syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn, 7, place Louis-Sévère, BP 19, 29420 Plouénan.
Mode de passation : marchés passés après procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet de la consultation : mise en oeuvre des actions agricoles dans le cadre du programme de reconquête de la qualité de l'eau de l'Horn, Guillec, Kérallé et ruisseaux côtiers.
L'opération est décomposée en 4 lots :
- Lot 1 : actions collectives agricoles.
- Lot 2 : diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale 'maintien ou conversion à l'agriculture biologique'.
- Lot 3 : diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale territoriale.
- Lot 4 : bilans individuels 'CORPEN'.
Les marchés comprendront une tranche ferme (2009) et 3 tranches conditionnelles (2010, 2011 et 2012).
Modalités de financement et de paiement :
- Financement par ressources propres du Syndicat mixte de l'Horn et subventions de l'Agence de l'eau, du Conseil général du Finistère et du Conseil régional de Bretagne.
- Paiement selon articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation seront adressés sur simple demande auprès du Syndicat mixte de l'Horn, BP 19, Mairie, 29420 Plouénan ou par voie électronique à l'adresse suivante : sm.horn@wanadoo.fr
Date limite de dépôt des offres : 10 avril 2009, à 12 h.
Justifications à produire :
- Lettre de candidature (DC4).
- La déclaration du candidat (DC5) regroupant l'ensemble des renseignements, attestations et déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Les références du candidat, datant de moins de trois ans, pour des prestations similaires.
Critères pondérés utilisés pour l'attribution des marchés : valeur technique (capacités et références de l'équipe affectée à la mission, précision de la note méthodologique, adéquation aux objectifs et prescriptions décrit dans le CCTP), 60 % ; prix des prestations, 40 %.
Adresse où les offres doivent être transmises ou déposées : Syndicat mixte de l'Horn, BP 19, Mairie, 7, place Louis-Sévère, 29420 Plouénan.
La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3,rue Contour Motte, 35044 Rennes, tél. 02.23.21.28.28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02.40.08.64.32, fax 02.40.47.90.68.
Autres renseignements : les modalités de constitution des offres seront précisées dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de Mme Valérie Morvan Rouxel, tél. 02.98.69.51.02.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 20 mars 2009.